Déclaration d’accessibilité
Ipedis s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web A11Y Design System Ipedis.
État de conformité
Le site A11Y Design System Ipedis est totalement conforme avec le RGAA 4.1.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 100 % :
- 49 critères sont respectés
- 0 critères ne sont pas respectés
- 57 critères ne sont pas applicables
Contenu non accessible
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
Aucune non-conformité n’a été identifiée sur le site Ipedis Design System.
Dérogations pour charge disproportionnée
Pas de dérogation identifiée.
Contenu non soumis à l'obligation d'accessibilité
Pas de contenu non soumis à l'obligation d'accessibilité.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 21/04/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
- HTML 5
- CSS
- Javascript
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d'agents utilisateurs et de lecteurs d'écran suivants :
- NVDA et Google Chrome
Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :
- Web Developer Toolbar
- WCAG Contrast checker
- Taba11y
- Axe DevTools – Web Accessibility Testing
- Assistant RGAA
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité :
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter la direction de communication Ipedis à l'adresse mail suivante : contact@ipedis.com
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrivez un message au Défenseur des droits
- Contactez le délégué du Défenseur dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Déclaration d'accessibilité
Ipedis s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web A11Y Design System Ipedis.
Le site A11Y Design System Ipedis est totalement conforme avec le RGAA 4.1.
L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux de conformité est de 100% :
- 49 critères sont respectés
- 0 critères ne sont pas respectés
- 57 critères ne sont pas applicables
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
Aucune non-conformité n’a été identifiée sur le site Ipedis Design System.
Dérogations pour charge disproportionnée
Pas de dérogation identifiée.
Contenu non soumis à l'obligation d'accessibilité
Pas de contenu non soumis à l'obligation d'accessibilité.
Cette déclaration a été établie le 21/04/2026.
Technologies utilisées pour le développement du site web :
- HTML 5
- CSS
- Javascript
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d'agents utilisateurs et de lecteurs d'écran suivants :
- NVDA et Google Chrome
Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :
- Web Developer Toolbar
- WCAG Contrast checker
- Taba11y
- Axe DevTools – Web Accessibility Testing
- Assistant RGAA
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Contactez le service communication d'Ipedis à l'adresse électronique suivante contact@ipedis.com
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrivez un message au Défenseur des droits
- Contactez le délégué du Défenseur dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07